Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BTOCALL (ci-après « la Plateforme »), un service de gestion de prospection et de prise de rendez-vous B2B édité par BTOCALL.
En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- « BTOCALL » : La société BTOCALL, éditrice de la Plateforme
- « Plateforme » : L'application web accessible à l'adresse btocall.app
- « Utilisateur » : Toute personne physique accédant à la Plateforme (agent, team leader, administrateur)
- « Organisation » : Entreprise cliente de BTOCALL utilisant les services de prospection
- « Prospect » : Personne contactée dans le cadre des activités de prospection
3. Description des services
La Plateforme BTOCALL offre les services suivants :
- Gestion de files d'attente de prospects pour la prospection téléphonique
- Prise et gestion de rendez-vous
- Synchronisation des rendez-vous avec Google Calendar (fonctionnalité optionnelle)
- Suivi des performances et statistiques
- Gestion des équipes et des organisations
4. Accès à la Plateforme
4.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur autorisé. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4.2 Disponibilité
BTOCALL s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. BTOCALL ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
5. Intégration Google Calendar
5.1 Fonctionnalité optionnelle
L'intégration avec Google Calendar est une fonctionnalité optionnelle permettant de synchroniser automatiquement les rendez-vous créés via BTOCALL avec le calendrier Google de l'Organisation.
5.2 Autorisation et consentement
En connectant votre compte Google Calendar, vous autorisez BTOCALL à :
- Accéder à la liste de vos calendriers (pour sélectionner le calendrier de destination)
- Créer des événements dans le calendrier sélectionné
- Modifier ou supprimer les événements créés par BTOCALL
BTOCALL n'accède pas aux autres événements de votre calendrier et ne lit, ne stocke, ni ne partage aucune donnée de vos événements existants.
5.3 Révocation
Vous pouvez révoquer l'accès à Google Calendar à tout moment :
- Depuis l'interface BTOCALL (Configuration → Calendrier → Déconnecter)
- Depuis votre compte Google (Sécurité → Applications tierces)
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de prospection (RGPD, Code de commerce)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constaté
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de BTOCALL. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de BTOCALL
BTOCALL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, BTOCALL ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès)
- De l'indisponibilité temporaire de services tiers (API Google Calendar)
- Des contenus ou données saisis par les Utilisateurs
9.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et de la conformité de ses pratiques de prospection avec la réglementation applicable.
10. Modification des CGU
BTOCALL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par notification.
11. Résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, BTOCALL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Site web : btocall.com
Email : contact@btocall.com
Adresse : 2 rue René Cassin, 17100 Saintes, France